P-9, r. 11 - Règlement sur l’établissement du Parc national Kuururjuaq

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-9, r. 11

Règlement sur l’établissement du Parc national Kuururjuaq

Loi sur les parcs

(chapitre P-9, a. 2).

1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national Kuururjuaq.

D. 461-2009, a. 1.

2. (Omis).

D. 461-2009, a. 2.

ANNEXE

PROVINCE DE QUÉBEC

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE DU QUÉBEC

DESCRIPTION TECHNIQUE

PARC NATIONAL KUURURJUAQ

Avant-Propos

Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque l’on suit un cours d’eau ou contourne un lac, on le fait toujours, à moins d’indication contraire, selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux.

La ligne établie lors de cet arpentage ne constitue qu’une limite pour des fins de gestion des droits fonciers relatifs à l’usage du mandat concerné et ne peut être invoquée à des fins de démarcation de la frontière.

________________________________

Un territoire situé dans l’Administration régionale Kativik et faisant partie d’un territoire non cadastré de la municipalité de la Rivière-Koksoak (territoire non organisé), contenant en superficie 4 460,8 km2, se décrivant comme suit:

Partant du point 1 situé sur la ligne des basses eaux de la rivière Baudan, point dont les coordonnées approximatives sont:

6 544 386 m N et 242 123 m E;

De là, dans des directions générales sud-est et nord-est, suivre une ligne brisée jusqu’au point 19, ligne dont les coordonnées de ses sommets sont:

Point 2: 6 537 806,34 m N et 243 171,48 m E,

Point 3: 6 537 517,87 m N et 239 310,45 m E,

Point 4: 6 531 858,94 m N et 245 503,31 m E,

Point 5: 6 526 912,18 m N et 245 513,14 m E,

Point 6: 6 521 451,80 m N et 251 596,56 m E,

Point 7: 6 517 618,04 m N et 253 013,39 m E,

Point 8: 6 515 010,49 m N et 255 602,21 m E,

Point 9: 6 515 755,69 m N et 260 892,19 m E,

Point 10: 6 517 190,94 m N et 261 467,66 m E,

Point 11: 6 516 573,54 m N et 262 994,88 m E,

Point 12: 6 513 469,47 m N et 266 314,70 m E,

Point 13: 6 502 759,96 m N et 275 436,07 m E,

Point 14: 6 504 019,03 m N et 281 405,67 m E,

Point 15: 6 508 486,86 m N et 282 162,83 m E,

Point 16: 6 508 448,67 m N et 284 979,76 m E,

Point 17: 6 512 359,46 m N et 288 611,28 m E,

Point 18: 6 522 828,42 m N et 286 245,10 m E,

Point 19: 6 530 625,57 m N et 281 510,22 m E;

De là, vers le nord-est, suivre une droite selon un gisement de 28°07′00″ jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-est du Bassin-de-la-Rivière-Koroc;

De là, dans des directions générales est, sud-est, nord-est, sud-est, sud-ouest, sud, nord-est, sud et sud-ouest, suivre cette limite du Bassin-de-la-Rivière-Koroc puis la limite sud-est du Bassin-de-la-Rivière-George jusqu’à sa rencontre avec l’intersection d’une droite issue du point 20, point dont les coordonnées sont:

6 471 458,00 m N et 319 445,00 m E, ayant une direction est dont le gisement est de 90°00′00″;

De là, dans des directions générales ouest et nord-ouest, suivre une ligne brisée jusqu’au point 37, ligne dont les coordonnées de ses sommets sont:

Point 20: 6 471 458,00 m N et 319 445,00 m E,

Point 21: 6 466 867,00 m N et 315 599,00 m E,

Point 22: 6 468 447,00 m N et 310 844,00 m E,

Point 23: 6 471 834,00 m N et 301 770,00 m E,

Point 24: 6 470 702,00 m N et 299 808,00 m E,

Point 25: 6 471 088,00 m N et 294 259,00 m E,

Point 26: 6 472 660,00 m N et 291 431,00 m E,

Point 27: 6 478 111,00 m N et 290 150,00 m E,

Point 28: 6 481 041,00 m N et 290 071,00 m E,

Point 29: 6 481 155,27 m N et 285 415,35 m E,

Point 30: 6 482 130,74 m N et 283 452,21 m E,

Point 31: 6 482 925,93 m N et 280 355,02 m E,

Point 32: 6 484 009,50 m N et 279 584,88 m E,

Point 33: 6 485 152,82 m N et 270 933,31 m E,

Point 34: 6 491 170,39 m N et 269 043,52 m E,

Point 35: 6 496 533,12 m N et 250 146,44 m E,

Point 36: 6 505 783,77 m N et 244 244,29 m E,

Point 37: 6 508 501,01 m N et 243 509,05 m E;

De là, vers le nord-ouest, suivre une droite selon un gisement de 358°38′00″ jusqu’à sa rencontre avec les terres de la catégorie I (Bloc I, Bassins-des-Rivières-George et -Koroc), tel qu’illustré sur le plan préparé par M. Michel Samson, a.-g., en date du 20 novembre 1981 et portant le numéro B 2525 de ses minutes. Ce plan fut déposé le 10 février 1982 au Bureau de l’arpenteur général du Québec et fut révisé le 20 août 1982;

De là, suivre cette limite des terres de la catégorie I, dans une direction générale est puis nord-ouest, jusqu’à sa rencontre avec l’intersection d’une droite issue du point 38, point dont les coordonnées sont:

6 517 553,00 m N et 239 723,00 m E, ayant une direction sud dont le gisement est de 180°00′00″;

De là, vers le nord, suivre une direction dont le gisement est de 0°00′00″ jusqu’à sa rencontre avec les terres de la catégorie I spéciale (Bloc 2, Bassin-de-la-Rivière-Koroc), tel qu’illustré sur le plan de M. Michel Samson, a.-g., et portant le numéro B 2525 de ses minutes;

De là, suivre cette limite des terres de la catégorie I spéciale, dans des directions générales sud-est, nord, nord-ouest puis sud-ouest, jusqu’à la rencontre avec le point 39;

Ce point fut implanté sur le terrain par M. Michel Samson, a.g., tel qu’illustré sur son plan (Point #92) et décrit dans son rapport préparé le 20 novembre 1981 et portant le numéro B 2525 de ses minutes. Ces documents furent déposés au Greffe de l’arpenteur général du Québec du ministère des Ressources naturelles et de la Faune le 10 février 1982 et furent révisés le 23 août 1982;

De là, vers l’ouest, suivre une droite selon un gisement de 270°00′00″ jusqu’à sa rencontre avec la limite des basses eaux de l’anse Tasiujakuluk;

De là, dans des directions générales nord-ouest, nord-est, nord-ouest, sud-est, nord, nord-ouest, est, nord-ouest, nord-est puis sud-est, suivre la limite des basses eaux de l’anse Tasiujakuluk, du cap Kattatuuq, de la baie Qarlituranga, du fjord Qasigiarsiti et de la rivière Baudan, jusqu’au point 1, soit le point de départ.

Ce territoire sera connu comme étant le lot 10286 du Registre du domaine de l’État.

Les dimensions mentionnées dans la présente description technique sont exprimées en unités du système international (SI). Les extraits graphiques ont été tirés des fichiers numériques de la base de données topographiques et administratives du Québec (BDTA) à l’échelle de 1:250 000 et du système national de référence cartographique du Canada (SNRC) à l’échelle de 1:50 000. Les coordonnées énumérées sont en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ), projection Mercator Transverse Modifiée, fuseau 5, NAD83.

Le tout tel que montré sur un plan préparé par le soussigné, le 28 novembre 2008 et déposé au Greffe de l’arpenteur général du Québec du ministère des Ressources naturelles et de la Faune sous le numéro 1078-0000-03.

Préparée à Québec, le 28 novembre 2008 sous le numéro 522 de mes minutes.

Par: ____________________________

STÉPHANE MORNEAU

Arpenteur-géomètre

D. 461-2009, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 461-2009, 2009 G.O. 2, 2245